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Voici les statuts de l'association tels qu'ils ont été déposés à la Préfecture du Rhône.
Par application de la loi du 1er juillet 1901 et
du décret du 16 août 1901
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mille pages aux enfants des dunes.
Article 2
Cette association a pour objet d’apporter une aide culturelle à la jeunesse de Mauritanie.
A cet effet, elle peut notamment faire parvenir dans un but humanitaire, à des élèves, lycéens, étudiants de Mauritanie des livres scolaires et autres, fournitures diverses en organisant collectes et récupérations en France auprès
des établissements scolaires, centres de documentations, bibliothèques, librairies, maisons d’éditions et particuliers.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé:
9 Quai Arloing 69009 Lyon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs et membres
passifs.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 - Les membres
Sont membres fondateurs, les personnes ayant fondé l’association :
Catherine LABROSSE-PANET
Joëlle MEYNIER-ALICHE.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu
des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par le conseil d’administration.
Sont membres actifs ceux qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’association et qui versent la cotisation annuelle.
Sont membres passifs ceux qui soutiennent l’association et qui versent la cotisation annuelle.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrée et des cotisations fixés chaque année par le conseil d’administration ;
2° les subventions de l’État, des départements et des communes ;
3° toutes autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur.
Article 9 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de cinq membres, élus chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé
de :
- Un président ;
- Un vice-président ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Toutefois le premier conseil d’administration est composé de :
Catherine LABROSSE-PANET, présidente et secrétaire ;
Joëlle MEYNIER-ALICHE, vice-présidente et trésorière.
Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la première assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
Article 10 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; des présents et des représentés.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association sauf les membres passifs.L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres concernés sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, parés épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du
16 août 1901.
Article 15
Le président du conseil d’administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait en trois exemplaires : un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
A LYON, le 28 décembre 1999
Signé : La présidente
Signé : La trésorière
